Vous êtes ici

Élections Conseil d'Administration du CDG31

Présentation générale.

À la suite des élections municipales et par application du décret n° 85-643 26 juin 1985 modifié par le décret n° 2020-554 du 11 mai 2020, le CDG31 est en charge l’organisation des élections permettant la désignation au sein de son conseil d’administration (pour en savoir plus : cliquer ici) :

  • des représentants titulaires et suppléants des communes affiliées au CDG31, au sein d’un collège spécifique de 21 sièges ;
  • des représentants titulaires et suppléants des établissements publics affiliés au CDG31, au sein d’un collège spécifique de 3 sièges.

Ces élections doivent avoir lieu impérativement dans les quatre mois suivant le deuxième tour des élections municipales.

Le Président du CDG31 organise par arrêté n°AR 20-NL en date du 20 août 2020 ces élections.

Vous trouverez dans les pages associées (liens ci-dessous) des informations relatives :

Principales étapes :

Publication listes électorales

01/09/2020

Date limite pour formuler une réclamation sur les listes électorales

08/09/2020

Date limite de dépôt des listes de candidats

24/09/2020

à 16h00

Publication des listes de candidats

25/09/2020

Période de vote

Du 08/10/2020 8h00

au 15/10/2020 16h00

Dépouillement et proclamation des résultats

15/10/2020

Pour toute précision :

Contact