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Urne et enveloppes lors du vote des élections professionnelles

Elections professionnelles 2018

Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront en décembre 2018. Afin d’accompagner les collectivités et établissements dans ce processus électoral, le CDG31 met à disposition des ressources adaptées à chacune des 4 instances concernées.

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente.

Il découle de l’alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame le droit pour tout travailleur de participer, « par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». A cette fin, le statut des fonctionnaires du 19 octobre 1946 avait notamment consacré le principe de participation et le principe de l'élection des représentants dans les organismes consultatifs.

Dorénavant inscrit à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ce principe réaffirme que « les fonctionnaires participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière ».

Ce principe de participation des agents publics se matérialise par l’institution de 4 instances consultatives : 

  • les Commissions Administratives Paritaires (CAP), qui connaissent des questions d'ordre individuel prises à l’égard des fonctionnaires,
  • les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), qui connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels de droit public,
  • les Comités Techniques (CT), qui connaissent des questions d’ordre collectif prises à l’égard de l’ensemble des agents de la collectivité ou de l’établissement,
  • les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), qui connaissent des questions d’ordre collectif et individuel en matière de protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents, de contribution à l'amélioration des conditions de travail et du respect des prescriptions légales prises en ces matières.

Ces instances, composées de représentants du personnel et de représentants des élus, sont renouvelées tous les 4 ans.

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