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Urne et enveloppes lors du vote des élections professionnelles

Elections professionnelles 2018 : agents contractuels

Le 15/03/2018
Les instances représentatives du personnel vont être renouvelées en décembre 2018, et une nouvelle instance, la commission consultative paritaire (CCP), qui va traiter des questions individuelles relatives aux agents contractuels de droit public, va être mise en place pour chacune des trois catégories de personnel (A,B,C).

Dans le cadre des élections professionnelles, toutes les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au centre de gestion doivent dès à présent transmettre au centre de gestion (carrieres@cdg31.fr) l’ensemble des contrats suivants :

  • les contrats de droit public à durée indéterminée,
  • les contrats de droit public pris sur les emplois non permanents et permanents d’au moins 6 mois,
  • tous les contrats de droit public conclus à compter du 1er mars 2018.

Par ailleurs, les collectivités territoriales et établissement publics comportant moins de 50 agents doivent également transmettre au centre de gestion (carrieres@cdg31.fr) tous les contrats de droit privé (CAE, CUI, apprentissage, etc.) :

  • d’au moins 6 mois,
  • et tous ceux conclus à compter du 1er mars 2018.

Le pôle Instances consultatives et expertise juridique se tient à votre disposition pour tout renseignement.