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Urne et enveloppes lors du vote des élections professionnelles

Elections professionnelles 2018 : recensement obligatoire des électeurs au 1er janvier 2018

Le 15/12/2017
Le renouvellement des instances consultatives du personnel (CAP, CT, CHSCT) ainsi que la mise en place d’une nouvelle instance pour les agents contractuels de droit public, les commissions consultatives paritaires, auront lieu en fin d’année 2018.

Il appartient à chaque collectivité et établissement de recenser OBLIGATOIREMENT ses agents électeurs à la date du 1er janvier 2018, pour chacune des 3 instances suivantes : Commissions Administratives Paritaires (CAP), Comités Techniques (CT) et Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Pour accompagner les employeurs territoriaux dans cette démarche, le CDG31 a adressé par voie postale à l’ensemble des autorités territoriales trois fiches « Electeurs » qui récapitulent les agents à prendre en compte, conformément aux dispositions réglementaires.

Il conviendra ensuite de compléter intégralement la fiche « EFFECTIFS ».

Cette fiche EFFECTIF est OBLIGATOIREMENT à compléter et à retourner au CDG31 au plus tard pour le 15 janvier 2018, soit :

L’ensemble de ces documents est disponible en "Documents associés" ainsi que dans la rubrique "Elections professionnelles 2018" en "Contenus associés".