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Urne et enveloppes lors du vote des élections professionnelles

Elections professionnelles 2018 : vérification de la situation administrative des agents

Le 13/06/2018
L’arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixe la date des élections des représentants du personnel des organismes consultatifs au 6 DÉCEMBRE 2018.

Le centre de gestion doit dresser les listes électorales, pour les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires des catégories A, B et C des collectivités affiliées ainsi que pour le comité technique intercommunal des collectivités de moins de 50 agents. Il doit également procéder à leur publication 60 jours au moins avant la date du scrutin, soit au plus tard le 6 OCTOBRE 2018.

Un courrier a été envoyé à chaque collectivité afin de vérifier et compléter les informations concernant la situation administrative, au 1er juin 2018, de leurs agents stagiaires et titulaires et des contractuels de droit public (en CDI ou CDD), et de droit privé pour les collectivités de moins de 50 agents.

Il est impératif de vérifier et de compléter, au besoin, les documents reçus selon les instructions données et de les transmettre au CDG31 avant le 31 JUILLET 2018, délai de rigueur (electionspro2018@cdg31.fr).

Pour rappel, si une collectivité ou établissement ne comporte aucun agent devant être comptabilisé au titre des effectifs à prendre en compte, les tableaux devront être retournés avec la mention « Néant ».

Contact
Elections professionnelles 2018

Tél : 05 81 91 93 00