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Enquête Protection Sociale Complémentaire (PSC) en 31

Les résultats...
Le 23/05/2022

La protection sociale complémentaire, en santé comme en prévoyance, est un enjeu social permettant de garantir un niveau de financement des soins et de couverture de la perte de rémunération des agents en cas d’arrêt de travail prolongé pour raison de santé. L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique a redéfini le cadre de la participation des employeurs territoriaux au financement de la PSC de leurs agents . Cette participation devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 en Prévoyance et du 1er janvier 2026 en Santé.

Des décrets d’application paraissent régulièrement et certains sont encore en attente. 

Le CDG31, dans un cadre prospectif, a organisé auprès des employeurs territoriaux de la Haute-Garonne une enquête, du 7 mars au 1er avril 2022, afin de connaître l’état de leur intervention actuelle dans ce domaine et les questions suscitées par ce sujet.

Les résultats ont été portés à la connaissance du Conseil d'Administration du CDG31 lors de sa réunion du 11 mai 2022. Vous trouverez ci-joint le document correspondant.

Le CDG31 reviendra vers vous dans les prochains mois dans le cadre du suivi de ce sujet.

 
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