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Graphiques et diagrammes

Enquête RASSCT - Données 2015 : prolongation de la collecte

La collecte 2015 de l’enquête relative au "Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail" (RASSCT) est lancée jusqu'au 28 février 2017.

Pourquoi le RASSCT ?

Au-delà de son obligation réglementaire (article 49 du décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012), ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines.

En effet, les rubriques de cette étude vous apportent les informations statistiques nécessaires à l'adaptation de vos plans d'actions en matière de santé au travail et vous permettent d'orienter au mieux vos actions de prévention.

Votre contribution permettra également d'améliorer la connaissance des risques professionnels dans le département de la Haute-Garonne.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au CDG31.

Sur la base de ces rapports, les Centres de Gestion doivent établir une synthèse et la transmettre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Comment transmettre votre rapport ?

Pour faciliter la réalisation de ce rapport, le CDG31 met à votre disposition en documents liés les supports suivants :

  • Un guide méthodologique complet vous accompagnant pas à pas dans le renseignement de ce fichier.
  • Une FAQ pour répondre aux questions les plus courantes.
  1. Si vous avez répondu à l’enquête « Bilan Social 2015 » :
    •   Un exemplaire du questionnaire RASSCT partiellement pré-rempli avec vos éléments vous a été transmis par mél par le CDG31 mi-décembre 2016.
  2. Pour les SPT n’ayant pas répondu à l’enquête « Bilan Social 2015 » :
    • Un questionnaire vierge vous permettant d’établir le rapport.

Quelle est la date limite de transmission du rapport ?

Votre rapport doit être renvoyé par mèl au CDG31 avant le 28 février 2017 à : observatoire@cdg31.fr

L'Observatoire se tient à votre disposition pour toute précision.