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Graphiques et diagrammes

Enquête RASSCT - Données 2016 : ouverture de la collecte

La collecte 2016 de l’enquête relative au "Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail" (RASSCT) est lancée.

Pourquoi le RASSCT ?

Au-delà de son obligation réglementaire (Art. 49 du décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 Février 2012), ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines.

En effet, les rubriques de cette étude apportent  aux Structures Publiques Territoriales (SPT) les informations statistiques nécessaires à l'adaptation de leurs plans d'actions en matière de santé au travail et leur permettent d'orienter au mieux leurs actions de prévention. Leur contribution permettra également d'améliorer la connaissance des risques professionnels dans le département de la Haute-Garonne.

A qui s’adresse le RASSCT ?

Le RASSCT concerne TOUTES les SPT qui ont rémunéré au moins un agent au cours de l’année référence.

Ainsi, si une SPT a employé un agent au cours de l’année 2016, il est obligatoire de compléter le fichier RASSCT et de le transmettre au CDG31.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au CDG31.

Sur la base de ces rapports, les Centres de Gestion doivent établir une synthèse et la transmettre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Comment transmettre votre rapport ?

Pour faciliter la réalisation de ce rapport, le CDG31 met à disposition les documents suivants :

  • Un fichier Excel à compléter et à nous retourner (télécharger).
  • Un guide méthodologique complet accompagnant les employeurs territoriaux pas à pas dans le renseignement de ce fichier (télécharger).
  • Une FAQ pour répondre aux questions les plus courantes (télécharger ).

Quelle est la date limite de transmission du rapport ?

Le CDG 31 demande de bien vouloir envoyer le rapport par mél avant le 31 Décembre 2017 à l’adresse suivante : observatoire@cdg31.fr

Paul BORDES, de l’Observatoire régional de l’emploi territorial et des données sociales du CDG31, se tient à disposition des employeurs territoriaux pour les accompagner tout au long de cette démarche.