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Page intérieure d'un code juridique

Expertise juridique statutaire

Des juristes sont à la disposition des employeurs territoriaux affiliés pour tout conseil juridique statutaire. Les structures publiques territoriales non affiliées peuvent en bénéficier au titre d’un socle de missions qui leur est spécifique.

Les services proposés

Un conseil juridique individualisé

Une équipe de juristes spécialisée dans le statut du personnel territorial  reçoit en rendez-vous ou répond par écrit à toute question des employeurs territoriaux affiliés au CDG31 en lien avec l’évolution des carrières des agents publics, qu’ils s’agissent d’agents stagiaires, titulaires ou contractuels sur emploi permanent et non permanent.

Toute demande de renseignements et de prise de rendez-vous doit être adressée par mèl.

Une veille documentaire réactive

Une veille documentaire est effectuée quotidiennement sur Scoop.it, outil en ligne de curation de l’information. Ce support numérique diffuse les derniers articles parus sur les thématiques suivantes :

  • l’actualité juridique
  • l’actualité de la fonction publique
  • l’actualité des collectivités locales
  • la prévention des risques professionnels.

Des actualités juridiques sont également mises en ligne dès la parution d’un texte juridique impactant la Fonction Publique Territoriale.

Des publications spécialisées

Des publications rédigées par l’ensemble des services du CDG31 apportent une analyse juridique statuaire ou une expertise sur les sujets d’actualités en lien avec la Gestion des Ressources Humaines.

Elles sont accessibles gratuitement dans la bibliothèque documentaire du site.

Des permanences à l'attention des employeurs publics territoriaux de l'arrondissement de Saint-Gaudens

Dans un souci de proximité avec l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne, le service Gestion des Carrières se déplace une fois par mois le jeudi matin pour répondre aux questions des employeurs territoriaux de l'arrondissement de Saint-Gaudens liées à la gestion de la carrière de leurs agents.

​Pour tout conseil statutaire, il convient de prendre rendez-vous par mèl en précisant l'objet et le créneau horaire. Une confirmation sera envoyée par mèl.

Contact
CDG31 - Service Gestion des Carrières
590 rue Buissonnière CS 37666
31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr