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Extension du RIFSEEP à tous les cadres d’emplois

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale publié au JO du 29 février 2020 actualise les équivalences avec la fonction publique de l'État des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux, et plus particulièrement du RIFSEEP.
Le 05/03/2020

Le premier tableau annexé au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 établit les équivalences avec la fonction publique de l’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, afin de mettre en œuvre les dispositions relatives au principe de parité en matière indemnitaire.

Ce décret vise à actualiser ce tableau afin qu’il soit cohérent avec les dernières évolutions statutaires notamment les intitulés des cadres d’emplois.

En outre, il procède à la création d’une deuxième annexe permettant aux cadres d’emplois non encore éligibles au RIFSEEP de pouvoir en bénéficier.

 

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