Le 23/02/2023
Le CNFPT poursuit selon de nouvelles modalités, le financement des coûts de formation des contrats d’apprentissage.
Une nouvelle procédure est en place pour les contrats conclus en 2023.
Les démarches se réalisent en ligne, sur la plateforme IEL du CNFPT.
- Etape 1 : recensement de vos intentions de recrutement d’apprenti(s) durant l’année 2023, avant le 17 mars 2023, étape est désormais obligatoire pour pouvoir bénéficier d’une autorisation préalable de financement.
- Etape 2 : dépôt de la demande d’accord préalable de financement dans les 3 mois précédant la date de début d'exécution du contrat d'apprentissage
Nota : L’accord préalable de financement devient caduc dans le cas où le contrat d’apprentissage n’est pas signé.
- Etape 3 : Report du n° de l’accord préalable dans la convention individuelle de formation signée entre l’employeur territorial et l’organisme de formation et transmise par ce dernier au CNFPT.
- Etape 4 : enregistrement du contrat d’apprentissage par l’employeur, en ligne sur la plateforme CELIA de la DREETS.
En savoir plus en consultant l’espace ressources du CNFPT Occitanie
N’hésitez pas à prendre contact avec le CDG31 qui accompagne les employeurs territoriaux, dans le cadre de la Mission Insertion Apprentissage.
