Le 09/02/2023
La déclaration annuelle comporte l’ensemble des éléments permettant de calculer le taux d’emploi et, le cas échéant, la contribution due. Elle aide à améliorer la connaissance de la population des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Qui doit déclarer ?
- Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP) ont l’obligation d’effectuer une déclaration annuelle.
- Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein (ETP), ayant reçu une lettre d’appel du FIPHFP, doivent également compléter la déclaration annuelle en indiquant uniquement leur nombre d’ETP.
Comment déclarer ?
La déclaration annuelle s’effectue en ligne sur le portail sécurisé de la Caisse des Dépôts, sur votre espace employeur accessible sur la plateforme PEP’s.
En savoir plus
Consultez le site du FIPHFP "Effectuer sa déclaration auprès du FIPHFP".
Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs publics un certain nombre d'outils (FAQ, webinaires, présentations...).
