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Personne remplissant un arrêt de travail

Formalisation des adhésions

Le CDG31 réalise actuellement la formalisation des adhésions.

Faisant suite à un problème technique, les certificats d'adhésion n'ont pas encore été envoyés.

Tous les employeurs concernés vont recevoir à partir du 1er juillet 2022 les documents d’adhésion au contrat groupe (un certificat d’adhésion par couverture) et au service Contrats groupe du CDG31 (convention), par courrier postal.

Il convient de procéder à la signature de ces documents et de les retourner au CDG31 comme indiqué dans le courrier.

À la suite de cette formalisation, les appels de prime 2022 seront adressés aux collectivités assurées.

Les indemnisations relatives aux sinistres déclarés depuis le 1er janvier 2022 sont engagées par l'assureur depuis le 27 juin 2022.

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