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Gestion des dossiers CNRACL - Droit à l’information 2021

Information sur la gestion des dossiers CNRACL : les estimations de la pension CNRACL, les comptes individuels de retraite et la nouvelle campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite
Le 14/10/2020

Estimation de la pension CNRACL

Les agents nés en 1956 seront destinataires d’une EIG (Estimation Indicative Globale) en fin d’année 2021.

Les employeurs doivent donc saisir pour les fonctionnaires CNRACL le dossier de simulation de calcul sur PEP’s et en particulier, actualiser la situation familiale et les 2 dernières situations indiciaires pour une radiation des cadres à l’âge légal de départ à la retraite.

Vous trouverez les dossiers des agents concernés sur PEP’s / Droit à pension /Estimation de la pension CNRACL / demande à effectuer, en cliquant sur « confirmer la demande », le dossier sera mis en ligne dans les 48h00.

Comptes individuels retraite

Les agents nés en 1971, 1976, 1981 et 1986 recevront un RIS (Relevé Individuel de Situation) en fin d’année 2021.

Les employeurs peuvent vérifier, et si nécessaire, compléter leur carrière, en cliquant sur la mention «nouvelle demande».

La date limite de transmission des données à la CNRACL serait fixée au 31/05/2021.

Il est primordial de corriger les anomalies de déclaration sur PEP’s / Déclarations / Déclaration individuelles (DI) au préalable, dans le cas contraire les comptes retraite des agents ne seront pas alimentés.

Dans le cadre de la convention d’adhésion au Service Retraite, le CDG peut contrôler et/ou réaliser les dossiers de simulations de calcul et les comptes individuels retraite.

Qualification des Comptes Individuels de Retraite (QCIR)

La CNRACL a lancé une nouvelle campagne de Qualification des CIR en septembre dernier pour les fonctionnaires nés en 1962 et 1967. Le traitement des QCIR par les gestionnaires CNRACL a également repris.

Pour rappel, le QCIR vise à améliorer la qualité des données pour les actifs, notamment celles des documents du Droit à l'information (RIS, EIG) et permet d'éviter les incertitudes liées au départ à la retraite.

Il permet également d'anticiper et de faciliter la liquidation, à terme d'évoluer vers un dispositif de liquidation directe.

Au moment de la liquidation, les employeurs n’ont plus à fournir les pièces justificatives déjà transmises lors du traitement du QCIR.

Un CIR qualifié ne nécessitera pas de simulation de calcul pour le droit à l’information.

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