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Graphiques et diagrammes

Jour de carence : enquête flash de la DGCL

La DGCL lance une enquête complémentaire sur le jour de carence dont les résultats permettront de compléter les exploitations statistiques des bilans sociaux. 52 collectivités et établissements publics sont concernés par cette étude sur le territoire haut-garonnais. L’ensemble des collectivités ciblées est tenu de répondre à l’enquête, et ce, même si aucun jour de carence n’a été recensé au cours de l’année 2018.
Le 13/05/2019

La Direction Générale des Collectivités Locales souhaite enrichir le recueil d’informations statistiques des bilans sociaux par une enquête sur la mise en œuvre d’un délai de carence d’une journée (« jour de carence »). (voir le bloc "Documents associés")

Cette enquête réalisée auprès d’un échantillon national de collectivités, touche 52 structures haut-garonnaises qui ont été destinataires d’un mail les informant de leur obligation à participer à cette enquête. 

 

La DGCL a sollicité les Centres de Gestion dans la mise en œuvre, le recueil des données et le suivi de cette étude. Ainsi, toutes les collectivités concernées doivent se connecter à la plateforme « Données Sociales »  pour remplir cette enquête et la transmettre à la DGCL via le CDG31. (voir le bloc "Documents associés")

Le questionnaire doit être complété et transmis au CDG31 pour le 29 mai 2019.

N’hésitez pas à prendre l’attache de l’observatoire afin de réaliser ces opérations.

 

Rappel des autres enquêtes en cours :

1/ L’Enquête Annuelle sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) 2018.

En application de l’article 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, un rapport faisant le bilan de la santé, la sécurité et des conditions de travail (RASSCT) doit être établi chaque année par l’ensemble structures publiques territoriales (SPT) ayant au moins un agent.

2/ Enquête facultative : Les collectivités et établissements publics qui le souhaitent peuvent réaliser leur Bilan Social 2018 afin de suivre annuellement l’évolution de leurs données sociales.

 

Pour toute interrogation sur les codes d’accès à la plateforme données sociales, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : observatoire@cdg31.fr

Contact
  • CDG31 - Observatoire régional de l'emploi territorial et des données sociales
    590 rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
    Tél : 05 81 91 93 23
    Site web : http://www.cdg31.fr