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Bâtiment du CDG31

La Commission d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CDG31 a créé au sein du Comité Technique (CT) une Commission d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) spécifique aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont des acteurs majeurs de la santé au travail dont le fonctionnement et les missions sont définis par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Pour les structures publiques territoriales de moins de 50 agents, le Comité Technique (CT) Intercommunal placé auprès du CDG assure ces missions.

Compétences

Attributions

Les missions générales des CHSCT, telles que définies par la loi, sont les suivantes :

  • Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure.
  • Contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
  • Veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Dans ce cadre, la CHSCT procède à :

  • L’analyse des risques professionnels.
  • L’analyse d’accidents ou maladies professionnelles graves, potentiellement graves ou à caractère répété, en groupe de travail composé d’un représentant de chaque collège, du médecin de prévention, du consultant en prévention et conditions de travail du CDG31, de l’assistant ou conseiller de prévention et du CISST. A ce titre, une étude des accidents de service et des maladies professionnelles déclarés est réalisée par un groupe de travail afin de proposer toute mesure corrective appropriée.
  • Des visites de services, en délégation composée d’un représentant de chaque collège. Peuvent être associés à cette délégation le médecin de prévention, l’assistant ou conseiller de prévention et le CISST. 4 visites de locaux peuvent être réalisées chaque année.
  • La promotion de la prévention des risques professionnels. La CHSCT suscite toute initiative qu'elle estime utile dans cette perspective, notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

En outre, elle coopère à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.

Information

La CHSCT a connaissance, notamment :

  • du Rapport Annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT)
  • des lettres de cadrage des assistants et/ou conseillers de prévention
  • des observations faites par le Chargé d’Inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST)
  • des suggestions contenues dans le Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST)
  • des avis figurant dans le registre des dangers graves et imminents
  • des résultats de toute mesure et analyse demandée par le médecin de prévention
  • de toute décision motivée dans le cas du refus de suivi de l’avis du médecin de prévention dans le cadre de la proposition d’un aménagement de poste de travail ou des conditions d’exercice des fonctions
  • des déclarations d’accidents de service
  • des délibérations de dérogation autorisant des mineurs à effectuer des travaux dangereux
  • des rapports de tout intervenant en santé et sécurité au travail
  • etc.

Organisation et composition

En sa séance du 27 juin 2016, le CT a adopté l’organisation suivante de cette commission :

  • Réunion de la CHSCT distincte du CT
  • Présidence de la commission assurée par Monsieur René Savelli, Président du CT
  • 3 séances par an
  • Règlement intérieur propre à la CHSCT (voir bloc "Documents associés")
  • Désignation d’un secrétaire de CHSCT, parmi les représentants titulaires du personnel, pour un mandat d’une durée d’an.

En sa séance du 13 février 2018, les représentants du personnel ont désigné Mme Sylvie ASSAILLY comme secrétaire de CHSCT, en qualité de représentant titulaire du personnel, pour une durée d’un an.

La CHSCT est composée des membres du Comité Technique.

Contact
  • CDG31 - Service Prévention et conditions de travail / CHSCT
    590 rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
    Tél : 05 81 91 93 00
    Site web : http://www.cdg31.fr