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La Mission Référent Déontologue

Le CDG31, à compter du 1er avril 2019, met en place un Référent Déontologue mutualisé (loi n°2016-483 du 20/04/2016) à destination des agents des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne.

M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.

Ce Référent Déontologue est accessible de plein droit par :

  • les agents des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne affiliés au CDG31 ;
  • les agents des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne adhérents au Socle Article 23 IV de la loi n°84-53.

Les agents peuvent trouver à la rubrique "Vous êtes agent public > Référent Déontologue" toutes les informations utiles à la saisine du Référent Déontologue.

Le Conseil d’Administration du CDG31 a souhaité proposer aux collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne qui ne sont ni affiliés, ni adhérents au socle de missions précité, la possibilité d’ouvrir l’accès au Référent Déontologue pour leurs agents.

Les conditions de recours au service, pour permettre cet accès, sont précisées dans la délibération du Conseil d’Administration en date du 26 mars 2019, disponible en lien utile.

Pour toute question en rapport avec la mission de Référent Déontologue, contactez le Secrétariat de Direction (voir bloc Contact).

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