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La mission référent laïcité depuis le décret du 23 décembre 2021

Le CDG31, depuis le 1er avril 2019, a mis en place un Référent Laïcité mutualisé (circulaire du 15/03/2017 – RDFF1708728C) à destination des agents des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne.
Le 01/04/2022

À la suite du décret  2021-1802 du 23 décembre 2021, cette mission devient une mission obligatoire des Centres de Gestion.

Le référent Laïcité du Centre de Gestion de la Haute Garonne devient le référent Laïcité de l’ensemble de ses affiliés et adhérents (à compter du 01/01/2022) :

  • A ce titre, tous les agents des collectivités et établissements publics affiliés au CDG31 ou adhérents à l’ensemble de missions prévues à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent recourir à cette mission
  • Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 peuvent y recourir.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique La Mission Référent Laïcité, à destination des employeurs publics territoriaux.