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Le recours aux fonctionnaires à temps non complet

Élargissement des possibilités de recours à des emplois à temps non complet
Le 04/03/2020

Le décret n° 2020-132 pris en application de l'article 21 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique généralise à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi qu'à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, la possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet sur des emplois permanents.

Le décret modifie le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et supprime ainsi notamment les seuils antérieurement applicables pour la création de ces emplois.

Ce décret est entré en vigueur le 20 février 2020.

 

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