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grille indiciaire d'un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale

Le statut des ATSEM redéfini

Le décret publié au Journal Officiel du 3 mars 2018 modifie le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Le 09/03/2018

Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 élargit les missions des agents de maîtrise territoriaux à la coordination des ATSEM, qui accèdent à ce cadre d'emplois par concours ou promotion interne. Il crée par ailleurs un concours interne spécial leur permettant d'accéder au cadre d'emplois d'animateur.

Accès au cadre d'emploi des agents de maîtrise

L'article 2 du décret permet aux agents de maîtrise titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d'aptitude professionnelle accompagnant éducatif petite enfance ou ceux qui justifient de trois années de services accomplis dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, d'être chargés de la coordination des fonctionnaires appartenant à ce cadre d'emplois ou à celui des adjoints techniques territoriaux.

Ce décret permet également aux ATSEM de devenir agents de maîtrise par promotion interne après avis de la commission administrative paritaire. Deux possibilités leur sont offertes :

  • au choix : applicable aux ATSEM qui totalisent au moins neuf ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois,
  • après examen professionnel : applicable aux ATSEM qui justifient d'au moins 7 ans de services effectifs.

Accès à la catégorie B après réussite à un concours

Les ATSEM pourront intégrer le cadre d'emplois des animateurs territoriaux et accéder ainsi à la catégorie B, après réussite à un concours interne spécial sur épreuves, ouvert aux ATSEM justifiant d'au moins quatre ans de services effectifs au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

Ce texte entre en vigueur le 4 mars 2018.

 

 

 

 

 

 
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