Vous êtes ici

Les compétences des CAP à compter du 1er janvier 2020

 

 
Date d'édition: 
Lundi, 20 janvier, 2020
Descriptif court: 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réorganise les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans le but d’un meilleur accompagnement des situations individuelles complexes.
Thématique: 
Type de document: