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Logo élections Conseil d'Administration du CDG31 2020

Listes électorales

Établissement - Publicité - Réclamations

Les listes électorales sont établies par le CDG31 qui les publie en son siège et sur son site Internet. Ces arrêtés ont été mis en ligne le 1er septembre et consultables par les liens suivants :

La liste électorale relative au scrutin du collège des établissements publics affiliés au CDG31 précédemment référencée a fait l’objet d’une actualisation par arrêté n°AR-20PM en date du 28 septembre 2020.

Qui vote ?

Pour le scrutin relatif à l'élection des représentants des communes affiliées au CDG31, seuls les maires des communes affiliées sont électeurs.

Pour le scrutin relatif à l'élection des représentants des établissements publics affiliés au CDG31, seuls les présidents de ces établissements publics sont électeurs.

Nombre de voix

Les listes électorales précisent pour chaque électeur le nombre de voix dont il dispose.

Aussi, chacun dispose d’un nombre de voix égal au nombre des fonctionnaires titulaires ou stagiaires de la collectivité tels que définis aux articles 11 et 11-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 et inclus dans ses effectifs à la date du 1er juillet 2020.

Précisions sur la détermination du nombre de voix

Sont inclus :

→ les fonctionnaires territoriaux :

  • détachés auprès de la collectivité ou de l’établissement public ;
  • mis à disposition d’une autre collectivité ou d’un autre établissement public ;
  • détachés sur emploi fonctionnel auprès de la collectivité ou de l’établissement public ;
  • détachés pour stage auprès de la collectivité ou de l’établissement public ;

Les agents intercommunaux (agents ayant une même carrière dans plusieurs collectivités ou établissements publics) sont comptabilisés dans chaque collectivité ou établissement public affilié employeur qui les emploie.

Les agents multigrades (agents ayant plusieurs emplois au sein de la même collectivité ou du même établissement public) sont comptabilisés une seule fois.

Sont exclus :

 → les fonctionnaires territoriaux :

  • mis à disposition de la collectivité ou de l'établissement public ;
  • qui n’occupent pas un emploi budgétaire au sein de la collectivité ou de l’établissement public affilié (en disponibilité, au service national, en congé parental) ;
  • de la collectivité ou de l’établissement public détachés auprès d’autres collectivités ou établissements publics.

→ les fonctionnaires de l’État ou hospitaliers détachés auprès de la collectivité ou de l’établissement public affilié ;

→ les agents contractuels.

Réclamations

Chaque liste électorale a pu faire l’objet d’une réclamation selon les modalités prévues à l’article 4 de l’arrêté d’organisation des élections.

Toute réclamation (formulaire de réclamation : cliquer ici) pouvait être déposée contre récépissé, au siège du CDG31, les jours ouvrés aux heures d'ouverture (8h30-12h00/14h00-17h00) au plus tard le 8 septembre 2020.

La Commission de recensement et de dépouillement des votes (composition : cliquer ici) s'est réunie le 18 septembre 2020.

En l'absence de réclamation dans les formes et délais prescrits, aucune modification des listes électorales n'a donc été opérée à la suite de cette réunion.