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grille indiciaire d'un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale

Mise en oeuvre du PPCR pour les catégories A de l'enseignement artistique

Le 29/09/2017
Quatre décrets publiés au Journal Officiel le 27 septembre 2017 modifient les statuts particuliers des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Le décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) instaure une durée unique dans chaque échelon et précise les durées d'échelon de chaque grade.

Les modalités de reclassement des membres du cadre d'emplois sont également prévues.

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception de la création d'un 8ème échelon au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe qui interviendra au 1er janvier 2020.

REVALORISATION DE LA GRILLE INDICIAIRE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Le décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d'emplois pour les années 2017 à 2020.

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Le décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, instaure une durée unique dans chaque échelon, précise une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois et définit les durées d'échelon de chaque grade.

Les modalités de reclassement des membres du cadre d'emplois sont également prévues.

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception des articles 2, 3, 5 et 10 qui entrent en vigueur le 28 septembre 2017.

REVALORISATION DE LA GRILLE INDICIAIRE DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Le décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d'emplois pour les années 2017 à 2020.

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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