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Membres du comité technique siégeant au CDG31

Nouveau règlement intérieur du Comité Technique intercommunal / CHSCT

Ces règlements intérieurs fixent un nouveau délai de transmission des dossiers au Comité Technique (CT) intercommunal et à la Commission d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relevant du CT intercommunal.
Le 18/02/2019

Faisant suite à la réunion d'installation du CT et de la CHSCT relevant du CT intercommunal qui a eu lieu le 29 janvier 2019, de nouveaux règlements intérieurs de ces instances ont été établis.

Les dossiers de saisine du CT intercommunal ainsi que de la CHSCT doivent désormais parvenir au CDG31 4 semaines avant la séance.

Les règlements rappellent également l'obligation qui est faite aux employeurs territoriaux de porter l'avis du CT et de la CHSCT à la connaissance de leurs agents et d'informer le Président du comité technique des suites données aux avis de cette instance.

Les nouveaux règlements intérieurs sont disponibles en "documents associés".

Contact
  • CDG31 - Service Comité Technique, Conseils de Discipline et Conseils de Discipline de Recours, Promotion interne
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