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Réunion plénière CAP A au CDG31

Nouvelles compétences des CAP à compter du 1er janvier 2021

Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 pris pour l'application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique acte la suppression des dispositions règlementaires relatives aux conseils de discipline de recours, simplifie leurs compositions en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances ou encore modifie les modalités de fonctionnement en prévoyant la possibilité d'organiser les réunions des CAP par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique.
Le 28/12/2020

Par ailleurs, ce décret précise les compétences des CAP, dans le prolongement du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.

Ainsi, par exemple, à compter du 1er janvier 2021, la CAP n’est plus compétente notamment pour :

  • les prorogations de stage ;
  • les avancements de grade ;
  • la promotion interne.

Vous trouverez en « liens utiles » une analyse du décret du 8 décembre 2020, ainsi qu’une note sur les nouvelles compétences des CAP à compter du 1er janvier 2021.

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