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Urne et enveloppes lors du vote des élections professionnelles

Organisations syndicales

Les organisations syndicales apparaissent comme des acteurs majeurs et privilégiés du dialogue social dans les collectivités territoriales et établissements publics.

A ce titre :

  • elles sont force de propositions,
  • elles défendent les droits des agents,
  • elles sont garantes de la bonne application des textes,
  • elles sont régulatrices des conflits,
  • etc.

Dans le cadre du renouvellement des instances représentatives du personnel (CAP, CT et CHSCT), et de la mise en place d’une nouvelle instance, la Commission Consultative Paritaire (CCP), les organisations syndicales doivent être consultées.

A cette fin, vous trouverez dans la partie « Documents liés » :

  • les coordonnées des représentants des organisations syndicales représentées au comité technique intercommunal et au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ;
  • l’annexe n° 5 de la circulaire n° 2014-51 du 29 octobre 2014 relative à la liste non exhaustive des organisations syndicales.

 

 

 

 

 

 

 

Bâtiment du CDG31
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Les droits CPF sont désormais consultables en ligne !

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Le 19/06/2018
Le Compte Personnel de Formation doit être alimenté par les employeurs.
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"Village Prévention" : un parcours sur-mesure

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Le 14/06/2018
Le "Village Prévention" a eu lieu mardi 12 juin, à l'Isle-en-Dodon. François CARAOUE, Maire de l'Isle-en-Dodon, a inauguré la manifestation en coupant le traditionnel ruban tricolore au côté de René SAVELLI qui représentait Pierre IZARD, Président du CDG31 et de Loïc LE ROUX de BRETAGNE, Président de la Communauté de communes Cœurs et Coteaux du Comminges.