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Urne et enveloppes lors du vote des élections professionnelles

Organisations syndicales

Les organisations syndicales apparaissent comme des acteurs majeurs et privilégiés du dialogue social dans les collectivités territoriales et établissements publics.

A ce titre :

  • elles sont force de propositions,
  • elles défendent les droits des agents,
  • elles sont garantes de la bonne application des textes,
  • elles sont régulatrices des conflits,
  • etc.

Dans le cadre du renouvellement des instances représentatives du personnel (CAP, CT et CHSCT), et de la mise en place d’une nouvelle instance, la Commission Consultative Paritaire (CCP), les organisations syndicales doivent être consultées.

A cette fin, vous trouverez dans la partie « Documents liés » :

  • les coordonnées des représentants des organisations syndicales représentées au comité technique intercommunal et au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ;
  • l’annexe n° 5 de la circulaire n° 2014-51 du 29 octobre 2014 relative à la liste non exhaustive des organisations syndicales.