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Personne remplissant un arrêt de travail

Participer à la mise en concurrence 2021

Participer à la mise en concurrence 2021... pour le Contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022

Le titulaire du contrat groupe d’Assurance statutaire en cours d’exécution (GRAS SAVOYE Courtier/AXA France Vie Assureur) a décidé de résilier le marché en cours au 31 décembre 2021, dans le respect des dispositions contractuelles, un an avant le terme prévu.

La mise en place d’un nouveau contrat groupe et de nouvelles couvertures à effet au 1er janvier 2022 nécessite la réalisation d’une mise en concurrence.

Préalablement, le CDG31 doit recueillir les demandes de participation à la mise en concurrence de la part des collectivités et établissements publics qui le souhaitent, conformément aux textes en vigueur. Cette demande doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération (modèle ci-joint).

Cette demande ne les engage pas quant à une adhésion future éventuelle aux couvertures obtenues.

Ceux-ci conservent leur libre arbitre pour une adhésion in fine, au vu des couvertures et conditions financières obtenues après mise en concurrence.

Cette demande devra avoir été transmise au CDG31 à assurance@cdg31.fr sans délai et avant le 20 août 2021.

Pour formaliser cette démarche, à votre disposition :

Pour toute précision :

Service contrats-groupe CDG31 – assurance@cdg31.fr – Myriam RIVALS (05 81 91 94 09) ou  Julie ORLIAC (05 81 91 93 92).

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