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Période de préparation au reclassement (PPR)

Modalités de mise en œuvre de la PPR
Le 11/07/2019

Les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la PPR (créée par l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017) ont été précisés dans le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019.

La PPR concerne les fonctionnaires titulaires à temps complet et à temps non complet déclarés inaptes aux fonctions correspondant aux emplois de leur grade.

Le guide pratique mis à disposition :

  • comprend différents modèles d'actes administratifs ;
  • indique l'accompagnement chronologique des différents services du CDG31, afin de faciliter sa mise en oeuvre ;
  • précise en page 10 les coordonnées des services concernés.