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Police municipale et garde champêtre : création d'un nouveau régime indemnitaire

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres est paru au journal officiel du 28 juin 2024
Le 10/07/2024

Le décret prévoit le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres.

Il crée ainsi l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement composée d’une part fixe et d’une part variable et précise les modalités d’attribution ainsi que les taux.

Une note d'information relative à ce nouveau régime indemnitaire est disponible en lien utile, un modèle de délibération sera prochainement mis en ligne.

 
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