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Personne signant un arrêt de travail

Pour adhérer au Contrat Groupe d'Assurance Statutaire

Offre d’adhésion au 1er janvier 2021
Le 21/07/2020

Le Contrat Groupe d'assurance statutaire mis en place au 01/01/2019 continue à s’exécuter jusqu’au 31/12/2022 et pourra être prorogé pendant deux ans, par application des dispositions contractuelles.

Certaines structures non adhérentes à ce contrat à ce jour sont confrontées à :

  • une résiliation de leur contrat d’assurance statutaire, par leur assureur ;
  • une évolution des taux de cotisation de leur contrat d’assurance statutaire, imposée unilatéralement par leur assureur ;
  • la nécessité de couvrir leur risque statutaire.

Afin de faire face à ces situations, les structures concernées peuvent prendre contact avec le service gestionnaire afin d’étudier la possibilité de rejoindre le contrat groupe proposé par le CDG31.

Le service peut également vous accompagner sur l’étude des conditions de résiliation de votre contrat actuel, le cas échéant.

Pour plus de précisions, consultez le document à disposition en documents associés.

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