Vous êtes ici

Membres de la CAP A siégeant au CDG31

Publicité pour la procédure de tirage au sort des agents contractuels siégeant aux CCP des catégories B et C

Les commissions consultatives paritaires (CCP) ont pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, sur des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et sur toute question d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle.
Le 17/06/2019

Les CCP des catégories A et B ont été installées le 16 avril et tiendront une première séance le 27 juin prochain.

Cependant, la CCP de catégorie C, composée uniquement après tirage au sort, n'est pas en mesure de fonctionner car la plupart des représentants du personnel ne remplissent plus les conditions d'éligibilité. Il en va de même pour un certain nombre de représentants du personnel de la CCP B.

Conformément aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article 17 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016, il convient de procéder à l’attribution des sièges de représentants du personnel laissés vacants selon la procédure de tirage au sort.

Le  tirage au sort pour les CCP des catégories B et C, parmi les agents qui remplissent les conditions d’éligibilité et inscrits sur la liste électorale mise à jour, aura lieu le :

JEUDI 27 JUIN 2019 à 11h30 AU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE.

Tout électeur aux commissions consultatives paritaires des catégories B et C peut y assister.

 
Contact