Vous êtes ici

Page intérieure d'un code juridique

Reclassement des agents de catégorie B au 1er septembre 2022

Les décrets n°2022-1200 et n°2022-1201 du 31 août 2022 modifient les grilles indiciaires et l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Le 06/09/2022

Le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B, en réduisant la durée de certains échelons et grades.

Il adapte également les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie A.

Le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux 1er et 2ème grades des cadres d'emplois de catégorie B.

Ces deux textes entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Des arrêtés de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires concernés vous seront transmis ultérieurement.

Un livret explicatif est en cours de rédaction.

Contact