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Personne utilisant une auto-laveuse

Recruter un(e) apprenti(e)

Le référent "Mission Insertion Alternance " (MIA) aide les employeurs territoriaux tout au long du recrutement d’un(e) apprenti.

Les modalités de recrutement d'un(e) apprenti(e)

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé de type particulier relevant du code du travail et de certaines dispositions spécifiques au secteur public, instituées par la loi du 17 juillet 1992 et ses textes d’application.

Il est conclu entre un(e) apprenti(e) ou son représentant légal et un employeur. Le contrat d’apprentissage est également visé par le Centre de Formation des Apprentis (CFA) au sein duquel l’apprenti(e) va étudier.

Ce type de contrat nécessite une procédure spécifique.

Le guide pratique des collectivités fournit des informations relatives à la procédure de recrutement d'un(e) apprenti(e).

Une liste des formations préparant aux métiers de la Fonction Publique Territoriale (FPT) dans les Centres de Formations d’Apprentis (CFA) du département de la Haute-Garonne est mis à disposition dans cette page.

Le salaire de l’apprenti(e)

L'apprenti(e) perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) en fonction de son âge, de son ancienneté dans le contrat et du niveau de diplôme préparé.

Le salaire est différent selon que la collectivité / établissement compte plus ou moins de 20 agents.

Les exonérations de charges

  • les apprentis sont exonérés de cotisations salariales (voir le guide pratique de l’apprentissage pour les cotisations allocations chômages)
  • les contributions patronales sont assises sur un forfait
  • les collectivités de – de 11 agents sont uniquement soumises aux cotisations accident de travail.

Les aides financières mobilisables

De la part de la Région Midi Pyrénées

La Région Midi-Pyrénées maintient sa participation aux charges de fonctionnement du CFA pour les collectivités / établissements territoriaux.

De la part du FIPHFP à destination de l'apprenti(e) en situation de handicap

Le FIPHFP octroie de nombreuses aides à l’employeur pour le recrutement d’un apprenti(e) bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé

Les services proposés

Les documents proposés dans le bloc "Liens Utiles" sont autant d’outils nécessaires à mobiliser lors du recrutement de l’apprenti(e).