Vous êtes ici

Urne et enveloppes lors du vote des élections professionnelles

Renouvellement du Conseil d’Administration

Mise à jour des effectifs
Le 21/07/2020

Les élections des administrateurs pour le collège des représentants des communes affiliées et le collège des établissements publics affiliés sont en cours d’organisation.

Pour plus d’information, consulter ici.

Dans le cadre de cette préparation et conformément aux dispositions des articles 11 et 11-1 du décret 85-643 du 26 juin 1985 modifié, les effectifs des fonctionnaires titulaires et stagiaires des communes et établissements publics affiliés doivent être comptabilisés au 1er juillet 2020, afin de permettre la détermination des voix affectées à chaque maire et à chaque président.

En effet, chaque employeur dispose d’une voix :

  • par fonctionnaire titulaire ou stagiaire,
  • à temps complet ou à temps non compet,
  • affecté à la commune ou l'établissement public,
  • en position d'activité au sens des articles 56 à 63 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Il est donc demandé à chaque commune et établissement public affiliés au CDG31 d’assurer la mise à jour des dossiers de leurs agents par la transmission au CDG31 des arrêtés (nomination, titularisation, changement de position administrative, congé parental …) à effet au plus tard au 1er juillet 2020 et d’adresser sans délai ces actes par mél à carrieres@cdg31.fr

Les listes électorales seront établies durant la dernière quinzaine du mois d’août 2020.

 

Pour toute précision :

Contact