Le 27/09/2024
Quatre décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ont été publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
Ces textes concernent le recrutement, la formation et la promotion des fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie, ainsi que l’octroi d’un avantage spécifique d’ancienneté.
Une note d'information synthétique relative à ces nouveaux textes est disponible en lien utile (en cours de modification)
Les décrets sont en cours d’analyse, une étude détaillée de ces textes règlementaires sera publiée prochainement.
