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RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux

Le 24/08/2017
L’arrêté du 16 juin 2017 publié au Journal Officiel du 12 août 2017 prévoit l’adhésion au RIFSEEP du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer à compter du 1er janvier 2017.

Ce corps constitue le corps de référence pour le régime indemnitaire des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux.

Compte tenu de la publication de l’arrêté d’adhésion, les structures publiques territoriales peuvent transposer le RIFSEEP à ces deux cadres d’emplois techniques de catégorie C par le biais d’une délibération avec avis préalable du comité technique.

La date du 1er janvier 2017 mentionnée dans l’arrêté résulte de la mise en œuvre du calendrier fixé pour la Fonction Publique d'Etat (FPE). L’application effective aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise est subordonnée à l’adoption d’une délibération dont la date d’effet ne peut être antérieure à sa transmission au contrôle de légalité et à sa publication.

Pour rappel, concernant les cadres d’emplois techniques de catégories A et B (ingénieurs, ingénieurs en chef et techniciens territoriaux), la date limite d’adhésion pour les corps équivalents est fixée au 1er janvier 2018 ; en l’absence d’arrêté les concernant, le RIFSEEP ne peut donc leur être applicable pour le moment.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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