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Détails d'un bulletin de salaire

RIFSEEP des Ingénieurs en Chef Territoriaux

L’arrêté du 14 février 2019 publié au Journal Officiel du 28 février 2019 prévoit l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2019.
Le 08/04/2019

Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts constituent le corps de référence pour le régime indemnitaire des ingénieurs en chef territoriaux.

Compte tenu de la publication de l’arrêté, les employeurs territoriaux peuvent transposer, par délibération, le RIFSEEP aux membres de ce cadre d’emplois après avis du comité technique et délibération.

Pour rappel, les ingénieurs et les techniciens territoriaux ne sont pas encore concernés par le passage au RIFSEEP ; celui-ci doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2020.

Les documents liés au RIFSEEP ont été mis à jour (livret, guide, calendrier, …).