Vous êtes ici

Travail dans le froid

Le 15/12/2017
Le travail dans le froid, un risque à prendre en compte.

La période hivernale expose les agents territoriaux à de très basses températures, notamment lorsqu’ils travaillent en extérieur, dans les ateliers ou lorsqu'ils se déplacent en véhicule.

Même si le Code du Travail ne donne pas d’indication précise sur les températures minimum au-delà desquelles les salariés arrêtent de travailler, les employeurs ont une obligation de sécurité et de résultat envers les salariés et doivent respecter les dispositions prévues par la législation.

Evaluer les risques liés à ces activités et mettre en place des moyens de prévention pour éviter tout accident est une nécessité (article R4121-1 du Code du Travail).

Que ce soit pour le travail en intérieur (article R4223-13 du Code du Travail) ou en extérieur (article R4223-15 du Code du Travail), le code du travail, précise qu’il faut prendre « toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries » et s’assurer que « les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide » dans le but de « maintenir une température convenable » sans « donner lieu à aucune émanation délétère».

 Par ailleurs, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement (article D. 4153-4 du Code du Travail).

 Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé (article D. 4153-36 du Code du Travail).

Une instruction ministérielle du 27 octobre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 propose notamment deux fiches (n°4 et n°8) concernant la gestion des risques des travailleurs pouvant être exposés aux très basses températures en milieu de travail.