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Webinaire Déontologie et autres principes du service public !

La déontologie fait partie des principes fondateurs d’un état républicain, au même titre que d’autres obligations imposées aux employeurs et agents publics.
Le 09/07/2021

Dans la Fonction Publique Territoriale, le législateur a souhaité développer ces principes en mettant en place la mission de « Référent Déontologue », mission que le CDG31 propose depuis 2019 aux collectivités de Haute-Garonne :

  • d’une part pour les agents (à l’instar du Référent Laïcité et du Référent Alerte éthique) ;
  • d’autre part pour les employeurs.

 

Pour en savoir plus et échanger en direct avec M. BEAUFILS, Référent Déontologue du CDG31, le CDG31 a organisé un webinaire d’une heure. 

Les juristes du CDG31, M. DAVELU et  RECIO, étaient aux côtés de M. BEAUFILS pour vous informer, notamment sur les procédures de saisine.

 

Au cours de ce webinaire, ont été distingués les deux versants de la mission du Référent Déontologue :

  • Le Référent Déontologue au service des agents : pourquoi et comment le saisir, quelles garanties de confidentialité, etc. ?
  • Le Référent Déontologue au service des employeurs, c’est-à-dire le contrôle déontologique  auquel tout employeur peut recourir : quand et comment le saisir, dans quel cadre, etc. ?

M. BEAUFILS a également abordé les deux autres missions que le CDG31 lui a confiées :

  • Celle de Référent Laïcité et celle de Référent Alerte éthique, au service des agents… et du service public territorial.

Les intervenants

Claude BEAUFILS : Référent Déontologue, Laïcité, Alerte éthique, CDG31

Nicolas DAVELU : Responsable du Service Commande publique, CDG31

Manuel RECIO : Responsable du pôle Accompagnement statutaire et Expertise juridique, CDG31

Voir le webinaire

 Dans le cadre du Salon des Maires 2021, vous pouvez visionner le replay du webinaire du 5 juillet 2021 ici ou en liens utiles.

 

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