FAQ

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Enveloppe globale : 12 agents sont dans le même groupe : divise-t-on le plafond par 12 ou s’applique-t- il par agent ?

  • Rémunération
Collectivités

Les plafonds annuels fixés dans les arrêtés ministériels sont individuels. Si 12 agents sont dans le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.

 

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-ce que la part IFSE peut être égale à la part CIA ?

  • Rémunération
Collectivités

Non, la part IFSE doit être supérieure à la part CIA.

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-ce que tous les agents d’une même collectivité doivent bénéficier de l’IFSE ?

  • Rémunération
Collectivités

Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions.

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-ce qu’un agent qui a les fonctions de directeur de service de catégorie C doit rester dans le groupe de catégorie C ?

  • Rémunération
Collectivités

Oui l’agent reste dans le groupe de fonctions de catégorie C. Quand bien même le RIFSEEP repose sur une logique fonctionnelle, il faut tenir compte de la catégorie de l’agent.

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible de prévoir plusieurs montants différents dans un même groupe de fonctions ?

  • Rémunération
Collectivités

Oui

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible d’appliquer des périodicités différentes par groupes de fonctions ?

  • Rémunération
Collectivités

Oui

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible qu’une fonction du groupe C1 touche plus qu’une fonction du groupe B3 ?

  • Rémunération
Collectivités

Oui

 

IFSE (groupe de fonctions) : la cotation des postes est-elle obligatoire ?

  • Rémunération
Collectivités

Non, la cotation de poste n’est pas obligatoire. Il existe deux possibilités :      

  • la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ;
  • la cotation des postes.

IFSE (groupe de fonctions) : peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes ?

  • Rémunération
Collectivités

En Haute-Garonne, il n’est pas possible de rajouter des groupes ou des sous-groupes de fonctions.

S’il n’apparaît pas possible de rajouter des groupes de fonctions pour une catégorie, rien ne s'oppose à ce que des sous-groupes dits "échelles" soient créés au sein des groupes de fonctions si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par le décret sus-visé demeurera respecté dans son principe.

 

IFSE (groupe de fonctions) : qu’est-ce qu’un groupe de fonctions ?

  • Rémunération
Collectivités

Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel.

Le nombre de groupe de fonctions est déterminé au regard de la variété des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité du dispositif. Le groupe 1 est celui comprenant les fonctions dont le niveau de responsabilité est le plus important.

De façon schématique, Pour chaque catégorie, le décret détermine un nombre arrêté de groupes de fonctions :

  • Catégorie A, 4 groupes : A1/A2/A3/A4
  • Catégorie B, 3 groupes : B1/B2/B3
  • Catégorie C, 2 groupes : C1/C2.