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Délibération : faut-il prévoir la proratisation dans la délibération ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

La proratisation doit être mentionnée dans la délibération. Le temps partiel ainsi que les temps non complet ont un impact sur le montant du RIFSEEP. Le montant est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent. Exemple : un agent à temps plein perçoit 8 000 € par an au titre de l’IFSE. S’il décide de passer à 50 %, le montant annuel de son IFSE sera de 4 000 €.

 

Délibération : qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération : montants maximums du groupe ? Le montant perçu par l'agent ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire de prévoir des minimums dans la délibération. Les arrêtés fixent le montant individuel attribué à l’agent.

 

Enveloppe globale : qu’en est-il de la notion de crédit global avec le RIFSEEP ?

31/01/2017
  • Rémunération
Collectivités

La notion de crédit global (que l’on retrouve par exemple pour des primes comme l’IAT) n’intervient pas dans le calcul du RIFSEEP. Il n’y a pas de notion d’enveloppe budgétaire à partager.

Enveloppe globale : 12 agents sont dans le même groupe : divise-t-on le plafond par 12 ou s’applique-t- il par agent ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Les plafonds annuels fixés dans les arrêtés ministériels sont individuels. Si 12 agents sont dans le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.

 

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-ce que la part IFSE peut être égale à la part CIA ?

31/01/2017
  • Rémunération
Collectivités

Non, la part IFSE doit être supérieure à la part CIA.

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-ce que tous les agents d’une même collectivité doivent bénéficier de l’IFSE ?

31/01/2017
  • Rémunération
Collectivités

Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions.

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-ce qu’un agent qui a les fonctions de directeur de service de catégorie C doit rester dans le groupe de catégorie C ?

31/01/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui l’agent reste dans le groupe de fonctions de catégorie C. Quand bien même le RIFSEEP repose sur une logique fonctionnelle, il faut tenir compte de la catégorie de l’agent.

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible de prévoir plusieurs montants différents dans un même groupe de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible d’appliquer des périodicités différentes par groupes de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible qu’une fonction du groupe C1 touche plus qu’une fonction du groupe B3 ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui