FAQ

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Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public ?

11/01/2016
  • Emploi
Collectivités

Le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. Pour le voir, cliquer ici.

Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi ?

12/01/2016
  • Emploi
Collectivités

Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un tableau. Pour le voir, cliquer ici.

 

 

Qu’est-ce qu’une Déclaration de Création d’Emploi (DCE) ?

07/07/2015
  • Emploi
  • Recrutement
Collectivités

Le poste n’existe pas dans le tableau des effectifs, il convient donc de le créer par délibération et d’effectuer ensuite la DCE auprès du CDG. 

 

 

Qu’est-ce qu’une Déclaration de Vacance d’Emploi (DVE) ?

12/01/2016
  • Emploi
  • Recrutement
Collectivités, Elus

Le poste existe dans le tableau des effectifs (départ à la retraite, mutation, détachement…), il convient d’effectuer une simple DVE auprès du CDG31.

Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat aidé ?

11/01/2016
  • Emploi
Collectivités

Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste.

Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage ?

11/01/2016
  • Emploi
Collectivités

Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. 

 

Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale ?

30/11/2015
  • Emploi
Collectivités

Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable la délibération n’a pas été prise.