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721. Délibération n°2020-35 Composition du bureau

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    Date d'édition:  Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

722. Délibération n°2020-36 Fixation du siège du CDG31

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    Date d'édition:  Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

723. Délibération n°2020-38 Commande publique: délégation à la Présidente

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    Date d'édition:  Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

724. Délibération n°2020-39 Conventions concours et examens professionnels: délégation à la Présidente

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    Date d'édition:  Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

725. Délibération n°2020-41 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

726. Délibération n°2020-42 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions consultatives paritaires des catégories A et B

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

727. Délibération n°2020-43 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission consultative de la catégorie C

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

728. Délibération n°2020-45 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission départementale de réforme

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

729. Délibération n°2020-46 Organisation de la commande publique et délégation à la Présidente

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

730. Délibération n°2020-49 Contentieux Bionaz Béatrice- concours auxiliaire de puériculture 2020- Requête n°2003228-3- Action en justice et habilitation de la Présidente

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...