Bibliothèque documentaire

Ce livret présente le cadre règlementaire du cumul d'activités des agents publics et le contrôle du départ provisoire ou définitif vers le secteur public.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre jurisprudentiel des congés annuels non pris pour les agents publics, avec les modalités de report et d'indemnisation.

Le droit syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique.

Protection sociale statutaire des agents de la FPT

Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire titulaire.

Les fonctionnaires comme les agents contractuels de droit public sont soumis à un ensemble d’obligations et de principes déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence.

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du dossier individuel de l'agent public.

Cette fiche présente de façon synthétique le cadre règlementaire de la transmission des actes juridiques au CDG et au contrôle de légalité.

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire des accords locaux collectifs locaux à la PSC.