Bibliothèque documentaire

Définition des modalités pour une mise en disponibilité de droit pour exercer un mandat d'élu local

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Définition des modalités de disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire avec lequel il est lié par un Pacte Civil de Solidarité

Définition des modalités de mise en disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Définition des modalités de mise en disponibilité de droit pour donner des soins

Définition des modalités de mise en disponibilité de droit pour se rendre dans un département d’Outre-Mer, un territoire d’Outre-Mer ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants

Modèle d'arrêté à uitliser pour placer un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire.

Modèle d'arrêté à utiliser pour placer un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (arrêt initial ou rechute).