Bibliothèque documentaire

Modèle d’arrêté portant habilitation à contrôler les justificatifs d’absence de contamination par la COVID-19

OBLIGATION VACCINALE - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

OBLIGATION VACCINALE - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

PASSE SANITAIRE - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

PASSE SANITAIRE - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Modèle d'arrêté à utiliser dans le cadre d'une bonification indiciaire destinée au maître d'apprentissage.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires radiés, en application de l'article L4139.3 du code de la Défense (emplois réservés).

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.3 du code de la Défense (emplois réservés).

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.