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Modèle d’arrêté
docx 15.95 Ko
Agent titulaire : mise à disposition
01/01/2020
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 30 Ko
Mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire
07/11/2019
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.
Modèle d’arrêté
doc 29.5 Ko
Recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire
07/11/2019
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.
Modèle d’arrêté
doc 30 Ko
Recrutement : emplois réservés aux militaires en activité
07/11/2019
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.3 du code de la Défense (emplois réservés).
Modèle d’arrêté
doc 32 Ko
Recrutement : emplois réservés aux militaires radiés des cadres
07/11/2019
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires radiés, en application de l'article L4139.3 du code de la Défense (emplois réservés).
Modèle d’arrêté
doc 30 Ko
Agent titulaire : mise en position de congé parental
23/09/2019
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 29.5 Ko
Agent titulaire : réintégration après congé parental
23/09/2019
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 30 Ko
Agent titulaire : renouvellement de congé parental
23/09/2019
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 30 Ko
Agent titulaire : disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans
23/09/2019
Définition des modalités de mise en disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans
Modèle d’arrêté
doc 25.5 Ko
Agent titulaire : mise en position de disponibilité d'office
01/08/2019
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.