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Modèle d’arrêté
doc 38 Ko
Agent contractuel : réintégration après suspension obligation vaccinale
17/05/2023
Ce modèle s'applique aux agents contractuels dans le cadre des règles relatives à la situation sanitaire liée à la COVID.
Modèle d’arrêté
doc 46 Ko
Agent stagiaire : nomination en catégorie A d'un non fonctionnaire à la suite d'un concours
07/03/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 45 Ko
Agent stagiaire : nomination en catégorie C d'un non fonctionnaire sans concours
07/03/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 45 Ko
Agent stagiaire : nomination en catégorie C d'un non fonctionnaire à la suite d'un concours
07/03/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 45 Ko
Agent stagiaire : nomination en catégorie B d'un non fonctionnaire à la suite d'un concours
07/03/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 38 Ko
Agent stagiaire : nomination en catégorie B d'un fonctionnaire à la suite d'un concours
21/02/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 39 Ko
Agent stagiaire : nomination en catégorie A d'un fonctionnaire à la suite d'une promotion interne
21/02/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 38.5 Ko
Agent stagiaire : nomination en catégorie A d'un fonctionnaire à la suite d'un concours
21/02/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 38 Ko
Agent stagiaire : nomination en catégorie B d'un fonctionnaire à la suite d'une promotion interne
21/02/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 38.5 Ko
Agent stagiaire : nomination en catégorie C d'un fonctionnaire dispensé de stage
21/02/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.