Bibliothèque documentaire

Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT).

Le fonctionnaire territorial, au même titre que les autres fonctionnaires, est soumis à un ensemble d’obligations tenant à sa qualité d’agent public et justifiées par le fait qu’il participe à l’exécution du service public. Ces obligations sont soit précisées par la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 ou par les statuts particuliers, soit dégagées par la jurisprudence.

Le droit syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique.

Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans une logique de partage et de mutualisation des ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques statutaires

Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

Instauré par la loi de finances pour 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014, le jour de carence dans la fonction publique est réintroduit par l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cet article impose à partir du 1er janvier 2018 le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie pour les agents publics.

Thème abordé : le cumul d'activités

Ce document, complémentaire au modèle de règlement intérieur, apporte des réponses sur les modalités d'élaboration d'un règlement intérieur.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.