Bibliothèque documentaire

Cette fiche présente de façon synthétique les motifs et la procédure à respecter dans le cadre d'une mutation interne.

Panorama des principales dispositions

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires radiés, en application de l'article L4139.3 du code de la Défense. (emplois réservés)

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.3 du code de la Défense. (emplois réservés)

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.

Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés.

Les thèmes abordés lors des réunions élus-employeurs furent le RIFSEEP et l'actualité statutaire du début de l'année 2017.

Définition des modalités d'intégration directe

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.