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Votre recherche "COVID-19" a retourné 15 resultat(s)

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Modèle d’arrêté

doc 43 Ko

COVID-19 : Habilitation à contrôler les justificatifs d’absence de contamination

01/03/2022

Modèle d’arrêté portant habilitation à contrôler les justificatifs d’absence de contamination par la COVID-19

Modèle d’arrêté

doc 36.5 Ko

COVID-19 : Obligation vaccinale - Suspension d’un agent contractuel

01/03/2022

Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Modèle d’arrêté

doc 36 Ko

COVID-19 : Obligation vaccinale - Suspension d’un fonctionnaire

01/03/2022

Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

Modèle d’arrêté

doc 37 Ko

COVID-19 : Passe sanitaire - Suspension d’un agent contractuel

01/03/2022

Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Modèle d’arrêté

doc 37 Ko

COVID-19 : Passe sanitaire - Suspension d’un fonctionnaire

01/03/2022

Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

Note d'information

pdf 979.94 Ko

COVID-19 - Gestion de la crise sanitaire : note d'information

23/08/2021

Synthèse des principales dispositions contenues dans la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Note d'information

pdf 82.65 Ko

COVID 19 : prise de RTT ou de congés dans la FPT

20/05/2020

L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 permet dans certaines conditions d’imposer des congés annuels et des jours de RTT aux agents de la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.

Note d'information

pdf 751.73 Ko

Coronavirus Covid-19 - Fiche n°1 : pour comprendre

01/04/2020

Fiche n° 1 pour comprendre le coronavirus Covid-19

Note d'information

pdf 621.41 Ko

Coronavirus Covid-19 - Fiche n°2 : pour vous protéger

01/04/2020

Fiche n° 2 pour vous protéger du coronavirus Covid-19

Note d'information

pdf 446.04 Ko

Coronavirus Covid-19 - Fiche n°3 : les signes

01/04/2020

Fiche n° 3 - Les signes du Coronavirus Covid-19