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Modèle d’arrêté
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43 Ko
COVID-19 : Habilitation à contrôler les justificatifs d’absence de contamination
01/03/2022
Modèle d’arrêté portant habilitation à contrôler les justificatifs d’absence de contamination par la COVID-19
Modèle d’arrêté
doc
36.5 Ko
COVID-19 : Obligation vaccinale - Suspension d’un agent contractuel
01/03/2022
Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel
Modèle d’arrêté
doc
36 Ko
COVID-19 : Obligation vaccinale - Suspension d’un fonctionnaire
01/03/2022
Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC
Modèle d’arrêté
doc
37 Ko
COVID-19 : Passe sanitaire - Suspension d’un agent contractuel
01/03/2022
Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel
Modèle d’arrêté
doc
37 Ko
COVID-19 : Passe sanitaire - Suspension d’un fonctionnaire
01/03/2022
Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC
