Bibliothèque documentaire

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.

Fiche pratique sur les références des statuts particuliers

Guide pratique - Recours contre tiers

Cette fiche présente de façon synthétique les motifs et la procédure à respecter dans le cadre d'une mutation interne.

Cette fiche présente de façon synthétique les conditions et la procédure à respecter dans le cadre d'un avancement de grade et les fonctionnaires qui peuvent en bénéficier.

L’accès à un cadre d’emplois dans la fonction publique comporte une période probatoire, le stage, qui est destiné à apprécier les aptitudes de l’agent recruté à exercer les fonctions correspondant à son grade. Il appartient à l’autorité territoriale d’évaluer rigoureusement le stagiaire afin de déterminer son avenir au sein de la collectivité et de la fonction publique.

La prorogation est la période de stage supplémentaire que le stagiaire peut être amené à effectuer, à la demande de l’autorité territoriale, lorsqu’il n’a pas fait la preuve de ses capacités professionnelles pendant la période normale de stage.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les règles statuaires relatives à la démission des agents publics.