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Votre recherche "protection sociale" a retourné 24 resultat(s)
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-07 Désignation d’un représentant des collectivités territoriales et établissements publics au comité social territorial
06/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-08 Université Toulouse I Capitole (Master mention Administration Economique et Sociale parcours-type Emploi Public) Convention de partenariat
06/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-23 Protection sociale complémentaire – Participation financière du CDG31 à la couverture de ses agents à compter du 1er janvier 2024
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-71 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-72 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Santé
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 238.23 Ko
Délibération n°2022-73 Protection sociale complémentaire/Participation du CDG31 à la mise en concurrence pour l’obtention de conventions de participations en Santé et Prévoyance
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n° 2022-30 - Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics
11/05/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n° 2022-31 - Création de la formation spécialisée du comité social territorial et détermination du nombre de représentants du personnel, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics
11/05/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 307.76 Ko
Délibération n°2019-53 Action sociale : mise à jour des modalités d'inscription des agents à Plurélya
10/09/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 10 septembre 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 8.47 Mo
Délibération n°2019-35 Avenant à la convention relative au programme de recherche-action sur l’Innovation Territoriale/Acceptation Sociale
25/06/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019.